Participation des observateurs

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En vertu des dispositions du paragraphe 6 de l’article 23 de la Convention de Minamata, l’Organisation des Nations  Unies, ses institutions spécialisées et l’Agence internationale de l’énergie atomique, de même que tout État qui n’est pas Partie à la Convention, peuvent se faire représenter aux réunions de la Conférence des Parties en qualité d’observateurs.

De plus tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les domaines visés par la présente Convention et qui a informé le Secrétariat de son souhait de se faire représenter à une réunion de la Conférence des Parties en qualité d’observateur peut être admis à y prendre part à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes n’y fassent objection.

Les organisations relevant de cette dernière catégorie qui souhaitent assister aux réunions de la Conférence des Parties devront soumettre au Secrétariat provisoire au plus tard un mois avant l’ouverture de la réunion, une demande d’admission en tant qu’observateur, y compris des informations démontrant sa compétence dans les domaines visés par la Convention. Les ONGs accréditées précédemment par le Comité de négociation intergouvernemental sont également tenues de soumettre une telle demande.

Ce processus d’admission ne s’applique pas à l’Organisation des Nations  Unies, à ses institutions spécialisées, à l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi qu’à tout État qui n’est pas Partie à la Convention et aux organismes gérant le mécanisme visé au paragraphe 5 de l’article 13 de la Convention.

Pour plus d’informations sur la participation des observateurs ainsi que sur le processus d’admission, cliquez ici.